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Conditions générales de vente

1. Préambule. Les présentes conditions ont pour objet de définir les relations contractuelles, droits et obligations, qui unissent la société : My little day SAS, ci-après dénommée « mylittleday.fr », immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 520763186 et dont le siège social est sis 63 rue FESSART, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, France et d’autre part, « le client », toute personne visitant et/ou achetant un article proposé à la vente sur le site marchand «mylittleday.fr».

L’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « mylittleday.fr ». « mylittleday.fr » se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Acceptation des conditions. Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le Client en cliquant sur la rubrique « CGV ». Par conséquent, le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

3. Limitation de la clientèle. La clientèle n’est pas géographiquement limitée. « mylittleday.fr » s’engage à livrer tout Client résidant en France métropolitaine selon les modalités décrites dans les présentes conditions ainsi que dans le reste du monde aux conditions tarifaires inscrites lors du choix du type de livraison.

4. Produits. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. « mylittleday.fr » apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant un descriptif complet des articles. Cependant, dans le cas où des erreurs s’y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité de « mylittleday.fr » ne pourra être engagée.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. « mylittleday.fr » ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit, de force majeure. La force majeure s’entend ici et sans que cette liste ne soit exhaustive par : perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie…

« mylittleday.fr » garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage. « mylittleday.fr » ne pourra néanmoins pas être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. Dans un souci d’amélioration constant de ses prestations, « mylittleday.fr » invite le Client à lui faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constatées par le biais de la rubrique « Contact ». Le Client qui ne serait pas satisfait de la conformité de la marchandise livrée par rapport au descriptif qui en aura été fait sur le site, pourra exercer le droit de rétractation qui lui est alloué, dans un délai de 7 jours tel que défini dans l’article 13.

5. Prix. Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage des produits, les frais de transport. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande, tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits. « mylittleday.fr » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans le cas d’une modification, le prix facturé au Client est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par le Client au moment de sa validation. Les produits demeurent la propriété exclusive de « mylittleday.fr » jusqu’au paiement complet de la marchandise. Le Client peut régler soit par Paypal, soit par chèque émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco, soit par virement bancaire (étranger), soit par CB via le site sécurisé HSBC. L’intégralité du paiement doit être réalisé pour que « my little day » expédie la commande.

Pour les livraisons au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client sauf indications contraires. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

6. Disponibilité. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. « mylittleday.fr » fera son possible pour traiter toutes les commandes. Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client en sera informé par mail et/ou par téléphone. La commande du Client sera automatiquement annulée et la somme payée par le Client pour l’article manquant sera créditée sous trente jours maximum sur son compte en banque. « mylittleday.fr » se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de « mylittleday.fr » ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

7. Commande. Le « panier » permet virtuellement au Client de sélectionner les articles qui lui plaisent. Le Client peut le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le site « mylittleday.fr ». Le contenu du panier sera définitivement attribué au Client après que celui-ci ait validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. « mylittleday.fr » confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et du paiement de celle-ci par le client. « mylittleday.fr » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de la commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « mylittleday.fr » ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client. Un forfait de 8 euros sera demandé pour toute ré-expédition. 


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « mylittleday.fr » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8. Capacité à contracter. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle et qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la vente de produits sur la boutique en ligne « mylittleday.fr ». Le Client doit déclarer être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».

9. Paiement. Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par « mylittleday.fr ». Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, VISA ou American Express. Le système de paiement en ligne permet au Client de régler via le serveur bancaire Paypal dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

10. Sécurisation – Confidentialité. Le numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s’effectuant directement à une banque sans passer par le serveur de la boutique, ceci dans le but de garantir au Client que ses numéros sont connus du seul partenaire bancaire de « mylittleday.fr » la banque Paypal et inaccessibles par un tiers. « mylittleday.fr » n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

Après avoir passé commande, le Client recevra à l’adresse Internet qu’il aura indiqué dans le formulaire, un mail précisant les éléments de sa commande et son enregistrement ainsi que le numéro de colis lui permettant de le suivre sur www.coliposte.net. « mylittleday.fr » traite la commande du Client dans un délai de deux jours ouvrés, les paquets étant acheminés quatre fois par semaine, le Client recevra son colis, 48h à 72h après son envoi pour une livraison en France. Les commandes sont envoyées par colissimo "sans signature". En cas de retard inhabituel de livraison, un mail d’information sera envoyé au Client. « mylittleday.fr » décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important imputable aux services postaux ou aux transporteurs. Dans le cas d’un règlement d’une commande par chèque, le délai de traitement et d’expédition de la commande commence à compter de la réception du chèque par « mylittleday.fr ». Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Le Client devra vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis.

En cas de problème (produit absent ou détérioré colis percé, ouvert ou abîmé, notamment avec la présence du scotch Jaune « La Poste »), le Client devra impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé ou autre). Dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison, le Client devra formuler une réclamation auprès du transporteur ou des services postaux. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée à « mylittleday.fr » le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et « mylittleday.fr » sera dégagé de toute responsabilité. « mylittleday.fr » se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, « mylittleday.fr » procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant, sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur et sous réserve de disponibilité.

Si le colis livré à la Poste et que le Client ne le récupère pas et laisse passer le délai de 15 jours. Le colis sera automatiquement réexpédié chez mylittleday.fr. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client. Un forfait de 8 euros sera demandé pour toute ré-expédition.  

11. Propriété intellectuelle.« mylittleday.fr » est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits à moins d’une autorisation expresse et explicite obtenue de la part de « my little day ».

12. Rétractations et retours. Conformément à la loi n°2008-3 du 3 janvier 2008, le Client dispose d’un délai de 7 jours, à compter de la date de réception de la marchandise, pour se rétracter sans indication de motif. En cas d’exercice du droit de rétractation, « mylittleday.fr » est tenu au remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et retourné(s), sans frais, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge du Client. Le ou les article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact(s) sont renvoyés par le Client à l’adresse suivante : LOGISSEO / My Little Day - MLP / 12 avenue Jean Joxé / MIN 49100 ANGERS. Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date, donc d’envoyer le colis en recommandé.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ne pourront être repris par « mylittleday.fr ». Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande, avant la livraison. Si le droit de rétractation est exercé entre la date du départ de l’atelier et celle de la livraison de la marchandise chez le Client, les frais de retour restent à la charge du Client. Les risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur. Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés. Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux restent à la charge du Client.

Les retours se font à l'adresse suivante :

Logisseo
My Little Day - MLP
Retours
12 avenue Jean Joxé
MIN 49100 ANGERS

13. Informations nominatives. Les données collectées sont confidentielles et « mylittleday.fr » s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées du Client à un tiers. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant.

14. Modification des Conditions Générales de Vente. « mylittleday.fr » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement. En validant ses commandes, il accepte de fait les nouveaux termes des Conditions Générales de Vente.

15. Responsabilité, Litiges et Tribunaux compétents. Le présent contrat est soumis au droit français. « mylittleday.fr » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de « mylittleday.fr » sera, en tout état de cause, limitée au seul montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. « mylittleday.fr » n’est tenue qu’à une obligation de moyens, dans le processus de vente en ligne. La responsabilité de « mylittleday.fr » ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de PARIS (75), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

MENTIONS LEGALES - IDENTIFICATION DU SITE. Nom du site : www.mylittleday.fr ; Editeur : My little Day – 63 rue Fessart – 92100 – Boulogne-Billancourt, France ; SAS au capital de 20000 euros ; RCS de Nanterre ; président : Dorothée Tramoni-Monestier ; directeur général : Gabriella Toscan du Plantier ; Tel : +33 (0)1 41 03 72 61 ; E-mail : contact@mylittleday.fr ; Site internet : http://www.mylittleday.fr

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